Les longs méandres de l'injustice

Un ami a eu l’intelligence de  remonter le dossier à l'envers un peu comme l'on détricote un vêtement.

Il semblerait que le gros problème vient de mon avocat.

En effet celui-ci assigne mes frères et soeurs pour recel d'héritage alors que la succession n'a pas débuté. Et plus particulièrement ce qui pose problème ce sont deux " donations" un chèque d'un montant de 30500€, sur le compte joint des deux parents, et une donation simple d'un bien immobilier , bien propre de ma mère.

Le donataire de ces deux donations est le petit fils, donc non successible. Le petit fils  seul gratifié ou bénéficiaire n'a pas été assigné. Comment peut on juger  une cause dont le seule intéressé n'est pas partie à l'instance " nul ne peut plaider sans procureur"?

Pour l'acte de donation, celui-ci n'a pas été attaqué en faux et la nullité de l'acte n'a pas été demandé, puisqu'aucune des parties de l'acte n'ont été assigné y compris le notaire rédacteur.

"Ceci sont les premières constatations de vices."

L'avocat conseil aurait tout d'abord dû se pencher sur le chèque de 30 500€, qui représente 3 ans de revenus de retraite des parents. Ce chèque pour être classé comme don manuel, n'exclut pas la démonstration de l'intention libérale des donateurs.

Ce chèque a été établi et signé par ma soeur et le bénéficiaire le fils de la personne qui a signé le chèque. Donc l'intention libérale aurait été caractérisée si le chèque avait été signé par les donateurs titulaires du compte débité. "Ce n'est pas le cas"

L'avocat aurait dû s'assurer que la signataire du chèque avait procuration pour le faire.

Sur les conseils de mon ami j'ai demandé à la banque de produire la dite procuration. 

La banque est dans l'impossibilité de produire cette procuration. Si l'avocat dans son obligation de moyens avait demandée la copie de cette procuration, les poursuites n'auraient pas été au civil mais au pénal. Et ensuite la dénonciation de l'acte de donation des biens immobiliers aurait été chose facile.

Actuellement j'ai saisi un procureur pour escroquerie au jugement, parce que  la motivation des juges qualifie ce chèque de don manuel, parce que ce chèque a été émis en possession d'une procuration.

La personne qui a signé ce chèque et partie à l'action n'a pas avoué ne pas avoir de procuration, sciemment elle a trompé la religion des juges dans le but d'obtenir un jugement favorable.

Il est permis de voir que tout est fait actuellement pour escamoter cette plainte pour escroquerie au jugement qui n'est pas prescrite.

Autres particularités et non les moindres. L'acte litigieux est toujours publié en la forme , a savoir une donation en avancement d'hoirie pour un non successible, de la totalité des biens propre de ma mère privant ainsi tous les héritiers successibles  de leur réserve.

Cet acte a la force exécutoire et la force probante, la loi des parties, le donataire a accepté une donation en avancement d'hoirie. d'une part. Une décision de justice qui est également , exécutoire et une loi, dont les mêmes biens immobiliers sont préciputaires. "d'autre part".

Il y a conflit de loi entre l'acte publié et la décision de justice, Ces biens ne pouvant être un avancement d'hoirie et la quotité disponible. Voilà brièvement la situation, et nous aurions besoin de conseil pour tout ce qui touche la procédure d'escroquerie au jugement.

Tout est tordu, mais j'ai droit à ma réserve héréditaire puisque je ne suis pas reconnue indigne par un tribunal compétant.

Je me tiens à votre entière disposition pour une aide bien venue. Depuis que des amis m'accompagnent, j'ai appris à pêcher, sans que l'on me donne le poisson.