La réserve est un droit que la loi a offert à certains héritiers, les héritiers réservataires, afin qu'ils ne puissent être déshérités: ce droit doit donc être respecté et exercé.
Ainsi, si le défunt a voulu anticiper son décès en donnant à telle ou telle personne certains biens, voire tous les biens dont il était propriétaire, ses héritiers se retrouvent à son décès face à une succession vide.
Dans cette hypothèse, leur droit à la réserve ne sert pas à grand chose, puis qu’ils ne recueilleraient de toutes façons rien du tout.
Comment éviter cette situation?
Comment faire pour sauvegarder efficacement les héritiers réservataires de leur droit à la réserve?
C'est précisément par le mécanisme juridique de la réduction que cet objectif est atteint. En effet, la libéralité sera "réduite" à concurrence de ce qu'elle a porté atteinte à la réserve, en excédant la quotité disponible.
En d’autres termes, la libéralité, c’est-à-dire la donation qui avait été faite du vivant du défunt, ou le legs du défunt, sera en quelque sorte rendue inefficace vis-à-vis de la personne qui avait reçu cette donation ou legs.
Ainsi, dans une succession avec deux enfants, Renaud et Philippe, et comprenant des biens successoraux pour une valeur de trois millions, Renaud et Philippe ont chacun droit à un million, représentant leur réserve.
Si le père décédé a légué toute sa succession à Renaud, qui était en quelque sorte le préféré de son père, en l'instituant légataire universel, ce legs universel, portant sur trois millions, sera réduit d’un tiers, de sorte que Philippe puisse recueillir son million. Renaud ne recevra donc pas les trois millions, mais seulement deux.
Le legs fera donc l'objet d'une réduction. Ce mécanisme complexe a pour but de mettre tous les héritiers sur un pied d’égalité, en reconstituant la masse successorale, afin de calculer alors les droits de chaque héritier.
Le même raisonnement est valable dans l’hypothèse où le père avait de son vivant donné les trois millions à Renaud. Philippe, en prouvant que son père avait donné ces trois millions, pourra exiger de son frère de lui restituer le million auquel il avait droit.
Les sommes données feront l'objet d'un rapport à la succession
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